Politique fiscale et conditions de livraison DDP

La présente politique décrit les règles applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux droits d'importation ainsi qu'aux modalités de livraison proposées par Stonearo. Elle est établie conformément à la législation française, aux dispositions applicables de l'Union européenne et aux exigences de transparence du commerce électronique.

Prix affichés

Tous les prix indiqués sur le site Stonearo sont exprimés en euros (€) TVA incluse.

Le montant affiché lors de la validation de la commande correspond au prix total payé par le client, sauf si des services optionnels sont ajoutés volontairement avant la confirmation de l'achat.

TVA

La TVA applicable est déjà incluse dans le prix de vente de chaque produit.

Le client ne devra pas régler séparément la TVA lors de la livraison.

Le calcul de la TVA est effectué conformément à la réglementation fiscale française et européenne applicable à la date de la commande.

Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes expédiées par Stonearo sont livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans le cadre de ce mode de livraison :

  • Stonearo prend en charge les droits d'importation, les taxes d'importation, la TVA applicable à l'importation lorsqu'elle est requise ainsi que les frais de dédouanement.

  • Stonearo ou ses partenaires logistiques sont responsables des formalités douanières nécessaires à l'importation des marchandises.

  • Le client n'a aucune démarche douanière à effectuer pour la réception normale de son colis.

Droits de douane et frais supplémentaires

Sous réserve que la livraison soit effectuée dans les conditions normales prévues par notre service logistique :

  • aucun droit de douane supplémentaire ne sera demandé au client ;

  • aucune taxe d'importation supplémentaire ne sera facturée ;

  • aucun frais de dédouanement ne sera réclamé lors de la livraison.

Le prix payé au moment de la commande correspond au montant définitif dû pour les produits et leur livraison.

Des frais supplémentaires ne pourraient être exigés qu'en cas d'obligation légale exceptionnelle ou de circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple une demande spécifique des autorités compétentes).

Composition du prix total

Le montant total payé par le client peut comprendre :

  • le prix des produits ;

  • la TVA (incluse) ;

  • les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables.

Tous ces éléments sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

Transparence des informations

Nous nous engageons à communiquer de manière claire et transparente les informations relatives :

  • aux prix des produits ;

  • à la TVA incluse ;

  • aux modalités de livraison DDP ;

  • à l'absence de frais d'importation ou de droits de douane supplémentaires pour le client dans le cadre normal de nos expéditions.

Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des commandes effectuées sur le site Stonearo, sauf indication contraire précisée sur une fiche produit ou dans des conditions particulières.

Contact

Pour toute question concernant la TVA, les droits d'importation ou les conditions de livraison DDP, notre service client reste à votre disposition.

Coordonnées

Adresse : 505 Birchtree Ln, Fort Wayne, IN 46807, United States

E-mail : info@stonearo.com

Téléphone : +1 (260) 444-8337

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (CET)